1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site https://les-eclectiques.com, peuvent être recueillies :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://les-eclectiques.com/,
– le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
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En tout état de cause, LES ECLECTIQUES ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://les-eclectiques.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://les-eclectiques.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://les-eclectiques.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de LES ECLECTIQUES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://les-eclectiques.com/.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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3. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://les-eclectiques.com/ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
4. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
5. DROITS ET PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises à LES ECLECTIQUES :
– Droit d’accès
– Droit de rectification et de modification
– Droit de limiter le traitement
– Droit d’opposition
– Droit de portabilité
Il est possible d’exercer ces droits en contactant Céliane TRUCHET à l’adresse suivante : hello@les-eclectiques.com.
Conformément à ses obligations légales, LES ECLECTIQUES s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.