PREAMBULE
L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») est de fixer les obligations respectives du propriétaire (bailleur) ou son mandataire/représentant (SAS LES ECLECTIQUES) et du client (locataire) dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels.
Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de LES ECLECTIQUES. Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.
Article 1 : Réservation - modalités de paiement – Options
Une réservation individuelle ne peut revêtir un caractère contractuel ferme et définitif qu’en cas de validation des présentes conditions :
Pour toute réservation effectuée sur le site www.les-eclectiques.com ou en direct via un membre de notre équipe :
- si la réservation est effectuée à plus de 30 jours avant l’arrivée :
Un premier règlement, sous 24h suivant la confirmation de réservation, constitué d’un virement bancaire ou un paiement en euros par carte bancaire, d’un montant défini dans le mail de confirmation de réservation.
En effectuant ce paiement, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente et la réservation est immédiatement confirmée.
Le second règlement correspondant au solde du montant de la location se fera 30 jours avant l'arrivée.
Attention : passé ce délai, si LES ECLECTIQUES n’a pas reçu le règlement du solde, la réservation pourra être considérée comme annulée et le bien remis à la location pour la même période. - si la réservation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée, le règlement total et immédiat de l’ensemble de la réservation tel que défini dans le mail de confirmation.
Pour toute réservation effectuée sur une plateforme de type Airbnb, Booking.com, VRBO, … les conditions de paiement de la plateforme seront appliquées.
Les prix figurant sur le site internet et sur les contrats sont des prix TTC en euros. Ils sont variables selon le type d’habitation et la période de l’année. Le prix convenu sera, le cas échéant, majoré si une variation du prix est rendue nécessaire par la suite d'une modification de la réglementation fiscale, et notamment du relèvement du taux de TVA.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- les cartes bancaires - via le site-web, les liens de paiements sécurisés, le TPE en ligne Syspay – pas de paiement possible via un TPE physique.
- les virements bancaires en euros - les frais de virement sont à votre charge.
- les espèces en euros - seulement sur demande et après validation par LES ECLECTIQUES
- les Chèques-Vacances papier ANCV - seulement pour les réservation en directe, sur demande et après validation par LES ECLECTIQUES, montant maximum accepté de 200€ par réservation.
Le prix inclut :
- Les taxes de séjour
- Les charges d'eau, d'électricité et de chauffage et/ou climatisation (sauf majoration mentionnée lors de la réservation)
- L'accès internet
- Le linge de lit et de toilette
- Le prix de l’hébergement et de toutes options souscrites
Le prix n’inclut pas :
- Le transport depuis les gares ou aéroport
- La nourriture et les boissons durant votre séjour
- Les activités durant votre séjour
- Les options supplémentaires
Toute option supplémentaire souscrite – telle que la livraison de petits-déjeuners, la location de vélos, les navettes aéroport, les ménages complémentaires etc. - figurera explicitement sur la confirmation de réservation avec le détail de son prix.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes dans l’hébergement ne pourra en aucun cas excéder le nombre de personnes mentionnées sur le descriptif du bien. Toute personne supplémentaire, non indiquée à LES ECLECTIQUES lors de la confirmation de réservation, engendrera une facturation supplémentaire, par personne et par nuit, égale à une nuitée de votre réservation. En complément, cette infraction pourra être considérée comme une clause de résiliation immédiate de la réservation sans possibilité de remboursement, et donc d’éviction immédiate du logement.
ARTICLE 2 : Transport
LES ECLECTIQUES décline toutes responsabilité si le client ne peut se rendre sur les lieux de la location peu importe la cause. Aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation de votre moyen de transport pour cas de force majeur (attaque terroriste, volcan en éruption, guerre, guerre civile, catastrophe naturelle, etc..), le locataire se retournera vers sa compagnie d’assurance.
ARTICLE 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour collectée est incluse dans le prix du séjour.
ARTICLE 4 : Caution et Pré-autorisation Bancaire
1. Objet et conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité, la nature et le montant de la caution varient en fonction de la durée de la location et du type d’hébergement loué. Le montant applicable est indiqué dans le descriptif de l’hébergement concerné et accepté par le Locataire lors de la réservation.
2. Mise en place de la pré-autorisation bancaire (caution)
Quelques jours avant l’arrivée, il sera demandé au Locataire de renseigner ses données de carte bancaire via une procédure d’authentification renforcée (3D Secure), permettant la mise en place d’une pré-autorisation.
Ce processus, strictement sécurisé et conforme aux normes européennes (DSP2), est géré par le prestataire de paiement Syspay, partenaire habilité à effectuer ces opérations.
Le jour de la prise de possession des lieux, le Locataire devra être en mesure de justifier qu’il a correctement réalisé les démarches nécessaires à la mise en place de la pré-autorisation bancaire et/ou au paiement effectif de la caution.
La caution ainsi constituée est non productive d’intérêts.
3. Libération ou remboursement de la caution
En l’absence de tout incident, dommage ou manquement contractuel, la pré-autorisation bancaire se libère automatiquement selon les délais applicables par l’établissement bancaire du Locataire.
Lorsque la caution a été effectivement encaissée, celle-ci est remboursée dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la fin du séjour, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues.
4. Utilisation de la caution et encaissement
En cas notamment :
- de défaillance du Locataire,
- de dommages constatés dans les lieux loués,
- de détérioration ou disparition d’objets,
- de frais de ménage complémentaires,
- de charges locatives non réglées,
- de pénalités prévues aux présentes Conditions Générales de Vente,
- ou de tout autre manquement contractuel,
la carte bancaire du Locataire pourra être débitée du montant correspondant aux sommes justifiées, et/ou la caution pourra être encaissée partiellement ou totalement.
Le remboursement du solde éventuel interviendra au plus tard un (1) mois après la fin du séjour.
5. Insuffisance de la caution
Le Locataire reconnaît que la caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
En conséquence, si le montant de la caution s’avère insuffisant pour couvrir l’intégralité des préjudices, dégradations, frais ou charges imputables au Locataire, ce dernier s’engage à indemniser LES ECLECTIQUES et/ou le bailleur à hauteur du préjudice réel subi.
6. Frais de gestion en cas d’encaissement
Le Locataire est informé qu’en cas d’encaissement total ou partiel de la caution, un frais de gestion forfaitaire de quarante (40) euros sera appliqué, en sus des montants retenus au titre du préjudice ou des frais engagés.
ARTICLE 5 : Règlement intérieur
Le Locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur du bien loué ainsi qu’aux règles générales énoncées ci-après, applicables à l’ensemble des propriétés gérées par LES ECLECTIQUES.
1. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les appartements et propriétés louées et les parties communes. Il est toléré de fumer sur les balcons, terrasses et jardins privatif. Les mégots de cigarettes doivent être nettoyés ainsi que les cendriers. Toute odeur de tabac détectée dans le logement peut vous être facturée un montant forfaitaire de 400 €. Nous nous réservons le droit de rentrer dans un appartement pour constater les odeurs de fumées durant votre séjour.
2. Restrictions d’accès – personnes extérieures
Il est strictement interdit d’inviter dans l’enceinte d’un bien loué, des personnes extérieures, sans autorisation préalable écrite de LES ECLECTIQUES.
3. Interdiction des fêtes, soirées et événements
Les fêtes, soirée, rencontres ou évènement assimilés sont interdits, et pourront être considérés comme une clause de résiliation immédiate de la réservation sans possibilité de remboursement. Nous pourrons vous demander de quitter les lieux immédiatement. Un montant forfaitaire immédiatement applicable de 2000 € pourra vous être facturé ou prélevé sur votre caution pour couvrir tout dommages, frais de nettoyages, casses et toutes gênes ou plaintes des voisins, du bailleurs, de tiers.
4. Nuisances sonores
Il est demandé de respecter un niveau sonore modéré à toute heure au sein des propriété ainsi que dans les parties communes et sur les balcons, terrasses etc. Il est demandé de respecter des heures « calmes » entre 22h et 7h.
5. Stationnement
LE Locataire doit respecter le nombre de places de parking autorisées avec votre location. LES ECLECTIQUES peut exiger l’enlèvement des véhicules stationnés sur le parking privatif au-delà du nombre autorisé.
6. Animaux de compagnie
Par défaut la présence d’un animal de compagnie n’est pas admise, sauf accord préalable. Certaines propriété peuvent accepter des animaux de compagnie. Il est nécessaire de soumettre votre demande pour un animal de compagnie et que celle-ci soit validée par LES ECLECTIQUES avant votre arrivée. Un supplément sera à régler avant votre arrivée.
En venant accompagné d’un animal de compagnie, vous acceptez les règles suivantes :
- Il est absolument interdit de laisser un animal de compagnie seul dans l’appartement, sur un espace extérieur (balcon, terrasse, jardin), dans une partie commune de la propriété (parking etc.)
- Les animaux de compagnie ne doivent pas générer de nuisance sonore – pas d’aboiement, pas de miaulement.
- Le non-respect des consignes mentionnées ci-dessus peut engendrer l’expulsion instantanée de votre animal de notre établissement. Le personnel de LES ECLECTIQUES se réserve le droit de rentrer dans les appartements et d’expulser l’animal, si il semble qu’une des règles ci-dessus ne soit pas respectée.
- Vous vous engagez pour votre animal et portez l’entière responsabilité de l’état de l’appartement, des extérieurs et des parties communes. Tous dommage réalisé par votre animal vous sera facturé ou pris sur votre caution (cela peut inclure des frais de ménage). Il est obligatoire de fournir un endroit adéquat pour que votre animal puisse faire ses besoins (litière), toute déjection animal retrouvée dans votre location ou dans les parties communes attribuable à votre animal, pourra vous être facturée un montant forfaitaire de 200 euros ou être retenue sur la caution. Souscrire à une option de « ménage de fin de séjour » ne couvre en aucun les déjections animales. Le Locataire est invité à vérifier l’état des extérieurs (jardin, terrasse, balcon) au début de son séjour et impérativement avant son départ.
ARTICLE 6 : Inventaire et état des lieux
La qualité, le bon état général des lieux et le niveau d'équipement des villas et appartements loués imposent l'acceptation par le locataire du principe de bonne foi et d'honnêteté. Les occupants se doivent de respecter les lieux et de se comporter en "bon père de famille".
A l'arrivée, le Locataire doit procéder aux vérifications d'usage et de conformité sur l'état général du bien loué. Il devra nous contacter par email à hello@les-eclectiques.com avant 12h le lendemain de son arrivée (pour un séjour 2 nuitées ou plus) ou avant 23h le jour de son arrivée (pour un séjour d’une nuitée), pour 1) nous envoyé des photos de l’état des lieux a son arrivée, et/ou nous signaler tous disfonctionnement, défaut, dommage ou objet manquant contraire à ce qui est stipulé dans le descriptif du bien loué et/ou l’inventaire de la location. Il est demandé de nous transmettre par email un descriptif des défauts (en français ou en anglais) et des photos, si possible. Sans stipulation particulière faite pas le Locataire dans les délais inscrit ci-précédemment, un état des lieux conforme au descriptif du bien loué et à l’inventaire et un très bon état général des lieux est réputé valable.
La réalisation d’un état des lieux d’entrée spécifique entre le Locataire et LES ECLECTIQUES peut être exigée (notamment pour les locations de plus longue durée). Il est alors indispensable de nous contacter par courriel ou téléphone pour confirmer au moins 24h avant votre horaire d’arrivée pour la réalisation de cet état des lieux. Dans ce cas, la remise des clefs ou la communication des codes d’accès à lieu à la suite de l’établissement de l’état des lieux. Un état des lieux de sortie peut au même titre être exigé et le rendez-vous pour l’établissement de l’état de lieux de sortie est à 9H dans le bien loué le jour de votre départ (sauf accord écrit contraire).
En cas de départ en autonomie du Locataire, LES ECLECTIQUES se réserve 48h pour l’informer de tout dégât éventuel constaté à sa sortie.
ARTICLE 7 : La responsabilité du propriétaire
Le propriétaire doit : - délivrer au locataire un logement et un mobilier exempts de défauts majeurs, conformes à l’état descriptif ; - maintenir le logement en bon état locatif.
Le propriétaire ou LES ECLECTIQUES n’est pas responsable des actes et actions commis par le client ou l’un des invités dans le bien loué. Le propriétaire ou LES ECLECTIQUES ne pourra être responsable d'une panne mécanique d'un équipement de la location ou de la copropriété, par exemple: portails, chauffage, chaines TV, électroménager, panne internet suite à intempéries et défaillance du réseau etc.… ni d'un problème avec les services publics : électricité, eau, gaz ou réseau TV câblée, sans qu’aucun dédommagement financier ne puisse être réclamé.
Le propriétaire ou LES ECLECTIQUES ne pourra être tenu responsable des faits suivants : accidents divers, blessures, décès, pertes, vols, tous travaux de chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique dans le voisinage direct et subis au cours de la location d’un bien, tout supplément de dépenses dû à des retards ou changement dans les moyens de transport, toutes dettes contractées par le client, condition météorologiques, danger de la mer ou du lac, incendies, grèves diverses, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, émeutes civiles, guerre, épidémies ou quarantaines.
ARTICLE 8 : La responsabilité du client
Le locataire s’oblige :
- A user paisiblement des locaux loués à ne rien faire qui puisse de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres) ; à satisfaire aux charges de la ville et de police auxquelles tout locataire est tenu à s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ; à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation. Il répondra aux dégradations et pertes survenues pendant son occupation. Il en supportera les travaux de remise en état et les couts de relogement des éventuels clients à venir si ceci ne peuvent jouir pleinement du bien loué.
- Le locataire s’interdit : L’exercice de tout commerce, profession ou industrie ; de se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, même gratuitement, les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ; d’introduire tous animaux sauf accord écrit du propriétaire ou son mandataire ; d’apporter des meubles et objets mobiliers autres que le linge et les objets courants nécessaires à son séjour ; de changer la disposition des meubles et des lieux ; de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers ; de fixer des objets aux murs ; d'organiser des fêtes dans la location. Tout comportement inacceptable pourra entrainer le cas échéant, une expulsion immédiate des clients hors de la propriété, sans qu’aucun dédommagement financier ne puisse être réclamé. Les personnes louant des appartements utilisent à leurs propres risques les éléments mis à leur disposition selon le bien loué (spa, barbecue, plancha, etc…). LES ECLECTIQUES décline toute responsabilité en cas d’accidents ou de blessures occasionnés lors de leurs utilisations. Toutes les personnes mineures (moins de 18 ans) sont sous la responsabilité des adultes les accompagnants. L’accès des mineurs au lac ne peut se faire que sous la surveillance et la responsabilité des parents ou responsables légaux. L’accès au lac n’est pas surveillé hors des plages publiques surveillées.
- Pour la propre sécurité des clients et par respect de tous, LES ECLECTIQUES proscrit toute entrée dans le bien loué de personnes proposant des activités illicites ou des drogues illégales.
ARTICLE 9 : Pertes, vols et dégradations
Le client s’engage à prendre soin du mobilier, des appareils ménagers, des objets de décoration, des sols, murs, aménagements extérieurs et tout ce que peut contenir la propriété. Le client est tenu responsable de tous dégâts, casse ou perte causée par lui-même ou l’un de ses compagnons de séjour et sera dans l’obligation de rembourser. Le client doit rendre le bien loué sans dégradation. De plus, les matériels additionnels de confort fournis (couettes, linge de maison, oreillers, télécommande, cintres, draperie, …) doivent être restitués dans leur intégralité. La responsabilité du propriétaire ou de LES ECLECTIQUES ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels tant dans les appartements ainsi que dans les parties communes ou que sur les parkings. Le bailleur n’est pas assuré pour les objets personnels de ses locataires en cas de vol, destruction, etc… durant son séjour. Le client prendra les précautions d’usage (fermeture des fenêtres, portes, etc…) lors de ses absences et la nuit.
ARTICLE 10 : Assurances optionnelles
GRITCHEN, partenaire de LES ECLECTIQUES, propose une solution adaptée aux besoins des locataires. Souscrire cette assurance est un acte de prévoyance en cas de survenance d'un événement de nature à entrainer une annulation ou une interruption de séjour. Veuillez nous contacter directement à hello@les-eclectiques.com pour obtenir plus d’information et/ou souscrire à cette assurance.
Il est de la responsabilité du locataire de ne pas souscrire à ce type d'assurance.
ARTICLE 11 : Annulation de réservation par le propriétaire ou LES ECLECTIQUES
En cas d’annulation du fait de LES ECLECTIQUES le Locataire recevra remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées sans versement de dommages et intérêts de la part de LES ECLECTIQUES.
Si en cas de force majeure ou toute autre cause non imputable à LES ECLECTIQUES (incendie, dégât, cambriolage etc.), le logement ne pouvant être occupé, LES ECLECTIQUES s'engagera à essayer de reloger le client dans un autre logement de qualité égale ou supérieure. Si LES ECLECTIQUES n’arrive pas à reloger le client, le Locataire recevra remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées sans versement de dommages et intérêts de la part de LES ECLECTIQUES.
ARTICLE 12 : Annulation de réservation par le client
Pour toute réservation effectuée sur le site www.les-eclectiques.com :
Une annulation peut être enregistrée, si et seulement si elle respecte les conditions suivantes :
- La date d’annulation correspond à la date de réception du mail d’annulation par le client.
- Si une annulation est enregistrée plus de 30 jours avant la date d’arrivée, remboursement intégral (déduction possible des frais de mouvement bancaire applicables)
- Si une annulation est enregistrée moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’ensemble du prix de la réservation est due par le client et aucun remboursement ne sera possible.
Aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué en cas de départ anticipé quelle que soit la cause.
Pour toute réservation effectuée sur une plateforme de type Airbnb, Booking.com, VRBO, etc. les conditions d’annulation de la plateforme seront appliquées.
ARTICLE 13 : Modification
Toute modification des dates de séjour du locataire seront considérées comme une annulation si satisfaction ne peut être donnée. Des frais de gestion de 30€ TTC peuvent vous être demandés pour toute demande de modification.
ARTICLE 14 : Horaires d’entrée et départ
Le Locataire est obligé de fournir une adresse courriel valide qu’il relève régulièrement pour pouvoir communiquer avec LES ECLECTIQUES. Ceci est essentiel pour la réception de la confirmation de réservation, procédure d’arrivée, des clefs numériques, ainsi que pour tout commentaire potentiel relatif à l’état des lieux d’entrée du logement.
LES ECLECTIQUES peut proposer sur certains biens, des arrivées (check-in) et départs (check-out) autonomes via des clefs numériques. Les codes d’accès à la propriété et à l’appartement sont communiqués par email standardisé à l’adresse email fourni par le Locataire lors de sa réservation avant la date d’arrivée et seulement si le montant total du séjour est réglé. Pour les réservations « de dernières minutes » effectuées moins de 3 jours avant leur date d’arrivée, le courriel d’information est envoyé après la réception du payement du prix total du séjour.
Un membre de l’équipe de LES ECLECTIQUES procédera à un accueil en présentiel avec un concierge dédié sur toutes les propriétés ne proposant pas d’arrivée ou départ autonome. Il est alors primordial de communiquer 48h en avance votre horaire d’arrivée à l’agence, et de suivre les échanges avec l’agence attentivement afin de fixer un horaire de rendez-vous fixe à minima 24h avant votre arrivée.
En cas de doute sur votre procédure d’arrivée, veuillez lire vos Confirmation de réservation, tous email envoyé par LES ECLECTIQUES et vérifier votre boite spam AVANT de nous contacter.
Horaires d’arrivée :
- Le client s’engage à informer LES ECLECTIQUES par email à hello@les-eclectiques.com de son heure d’arrivée au plus tard 48h avant la date d’arrivée.
- L’entrée dans les appartements se fait entre 16h et 20h (sauf souscription d’un early check-in ou accord préalable écrit de LES ECLECTIQUES).
- Au-delà de 21h et sans accord préalable entre LES ECLECTIQUES, si le Locataire n’est pas entré dans l’appartement, sa réservation est considérée comme un « no -show » ou une non-présentation, ce qui s’apparente à une annulation en dernière minute par Le Locataire
Horaire de départ :
- Le locataire doit avoir quitté le logement à 10h le jour de son départ
- Si tel n’est pas le cas, une pénalité d’un montant égal au prix d’une nuitée supplémentaire pourra être facturée ou imputée sur la caution.
Le Locataire peut demander une option « Early chek-in » ou « Late check-out », lui permettant de prendre possession plus tôt de son logement ou le quitter plus tard. Cette option est soumise est validation préalable de la part de LES ECLECTIQUES et est facturée différemment suivant la propriété louée.
ARTICLE 15 : Photos
Les photos trouvées sur le site ne peuvent être utilisées sans de LES ECLECTIQUES sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 16 : Langue
Le locataire ne peut exiger que LES ECLECTIQUES communique dans une langue autre que : français ou anglais.
ARTICLE 17 : Nettoyage fin de séjour et Linge de maison
La location sera livrée en parfait état de propreté. Un jeu de 2 serviettes de toilette pour chaque personne ainsi que des torchons, draps et taies d'oreillers sont fournis. Il est strictement interdit d’utiliser le linge de toilette fourni par LES ECLECTIQUES pour une utilisation extérieure (bain de soleil, jardin, lac).
Les lits seront faits à l’arrivée. Les couettes et oreillers des canapés-lits peuvent se trouver sur une étagère ou placard dans l’appartement. Il est normal que les draps d’un canapé-lit soient plus « froissés » que ceux d’un lit traditionnel.
Tout le linge reste la propriété du mandataire. Il devra être rendu en totalié à la fin de la location. Le cas échéant les tarifs facturés à l'unité sont de 95€ HT/housse de couette double - 85€ HT/ Housse de couette Simple - 25€ HT/serviette de toilette - 55€ HT/drap de bain - 65€HT/Peignoir - 25€ HT/drap plat double - 15€ HT/drap plat simple - 10€ HT/taie d'oreiller, torchons ou tapis de bain.
Lorsque le Locataire quitte définitivement la location (check-out), la location doit être accessible (pièces rangées et de propreté minimum et permettant un accès facile à notre équipe d'entretien...). L’ensemble du mobilier, objets, ustensiles, vaisselles, télécommandes doivent être remis là où ils étaient lors de la prise de possession de l’appartement. Si la location n'est pas rendue propre et rangée, les heures supplémentaires seront facturées et prélevées sur la caution sur la base de 50€ HT/heure.
Le lavage, l'essuyage, le rangement de la vaisselle du bien loué ne sont pas inclus dans la prestation de ménage et sont de la responsabilité du locataire. Il en est de même lorsque qu’il quitte définitivement le bien loué. Si la vaisselle n'est pas nettoyée, essuyée et rangée, il sera prélevé sur la caution la somme forfaitaire de 80€ TTC.
Le locataire doit avant son départ définitif, enlever tous les détritus et déchets de l’appartement – les poubelles doivent être sortie et jeter dans un espace poubelle approprié : dans les container du local poubelle s’il en existe un dans la propriété, dans les poubelles de l’espace public prévues à cet effet. Nous encourageons nos locataires à pratiqué le tri et recyclage dans les poubelles appropriées. Si les poubelles ne sont pas sorties par les clients, il sera prélevé sur la caution la somme forfaitaire de 50€ TTC.
Le four, micro-onde, frigo, plancha, machine à raclette, machine Nespresso et tout autre électroménager doivent être rendu en parfait état de propreté (vidé, détaché et dégraissé), le cas échéant les heures supplémentaires de nettoyage seront facturées et/ou prélevées sur la caution sur la base de 50€ HT/heure.
Un service optionnel de changement de linge et ménage en cours de séjour est disponible sur simple demande par email à hello@les-eclectiques.com.
Un service optionnel de Ménage fin de séjour comprenant la sortie des poubelles, rangement de la vaisselle, le nettoyage courant de l’électroménager (condition d’utilisation normale) est disponible sur simple demande par email à hello@les-eclectiques.com.
ARTICLE 18 : Les prestations
Les prestations peuvent varier selon le type d’hébergement et les demandes des clients. Le Locataire s’engage en acceptant les CGV, à payer les services souscrits ou utilisés durant son séjour avant de quitter le bien loué (petits déjeuners, location de vélos etc.).
ARTICLE 19 : Validité et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont en vigueur depuis le 01 avril 2025 et ce pour une durée illimitée. Néanmoins, le propriétaire ou LES ECLECTIQUES se réserve le droit de les modifier sans préavis. Par définition, les conditions s’appliquant durant le séjour du client sont celles ayant cours au moment de la réservation contractuelle.
ARTICLE 20 : Élection de domicile
Pour l’exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées sous le nom de Locataire(s), entre les héritiers ou représentants des locataires en cas de décès (sous réserve de l’article 802 du Code civil). Les parties font élection de domicile, le LES ECLECTIQUES à son siège social, le bailleur en sa demeure ou en son siège social, et le locataire dans les lieux loués.
ARTICLE 21: Droit applicable et règlement des litiges
Le fait de réserver un de nos appartement implique l’adhésion complète à nos conditions générales de vente (CVG). En cas de litige non résolu à l’amiable, LES ECLECTIQUES ou le propriétaire déposera un recours judiciaire devant les tribunaux compétents situés dans le ressort du tribunal de grande instance d’Annecy, en langue française, qui est déclaré seul compétent. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. A défaut de paiement aux échéances ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, LES ECLECTIQUES pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat. L’expulsion du Locataire aura lieu sur simple ordonnance du Juge des Référés. Les frais de poursuites resteront à la charge du Locataire. Les loyers impayés porteront intérêt au taux légal pour la période courant de la date d’exigibilité à celle du paiement effectif.
ARTICLE 22 : Fiche de renseignement
Vous devez remplir une fiche individuelle de renseignement avant votre arrivée. La fiche individuelle, rédigée en français et en anglais, doit obligatoirement être remplie et validée par tout voyageur. Le locataire recevra un lien de check-in on line quelques jours avant son arrivée, par mail, l’invitant à renseigner les informations demandées – pour lui en l’ensemble des personnes l’accompagnant dans le logement. Les informations demandées sont le NOM, Prénom, adresse, Numéro de carte identité ou Passeport, date de délivrance et date d’expiration. Les enfants et bébés peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Si le lien de processus de check-in online n’est pas reçu ou le système mal opérant, le locataire doit faire parvenir ses informations par email à hello@les-eclectiques.com, 24h avant son arrivée.
Par ailleurs, les visiteurs étrangers doivent remplir une fiche individuelle de police. La fiche individuelle de police, rédigée en français et en anglais, doit obligatoirement être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l'Union européenne, dès son arrivée dans l'établissement touristique. Les touristes voyageant en groupe ou en voyage organisé sont également concernés. La fiche doit contenir les données personnelles suivantes : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, numéro de téléphone mobile et adresse électronique, dates d’arrivée au sein de l’établissement et de départ prévue. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. À noter : le refus par le client étranger de remplir et/ou signer la fiche de police est considéré comme un motif légitime de refus de vente pour l'exploitant.